Actualités coronavirus en direct. Mais le stresse . Coronavirus; Coronavirus; Coronavirus. Bonjour, j'ai recu dans ma boite aux lettres ce jour une convocation au commissariat de ma ville pour 'affaire me concernant" (lettre d=E9pos= Le juge peut aussi te suspendre ton permis de conduire si tu en as un (sanction prévue au code pénal). Convocation au commissariat vous concernant - Forum Auto sans la mettre en garde à vue. Bonjour, Mon mari a reçus une convocation au commissariat pour "une affaire vous concernant". Courrier de convocation au commissariat Cette convocation aura pour objet votre audition par un policier ou un gendarme. - Résolue par Maitre Ariel DAHAN - Posée par Alex . Convocation à la gendarmerie avec permis de conduire - Juritravail Le point avec Maître SIRET Votre affaire ne pourra être prescrite qu'après 3 ans de vie sans aucun acte juridique émis puisque la prescription est de 3 ans. Créer un sujet; Messages recommandés. Vous avez reçu une convocation de police ou de gendarmerie vous demandant de contacter le commissariat de police / la gendarmerie pour "affaire vous concernant" ? Pour conclure, le délit de fuite . j'ai reçu une convocation au commissariat indique affaire vous concernant. Le motif de l'entretien ne figure pas sur la convocation. Arnaque ? [Résolu] - CommentCaMarche Convocation au commissariat - Justice - Droit-finances Bon à savoir : Une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction peut être convoquée au commissariat de police, sans être mise en garde à vue. Convocation "Affaire vous concernant"? La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. Convocation au commissariat vous concernant - Forum Auto En revanche, refaire son permis de conduire coûte le prix d'un timbre fiscal de 25 euros + le prix de la taxe régionale, si elle est due. La personne concernée reçoit une convocation par courrier remis en main propre ; Cette convocation ne précise pas le motif de la convocation, mais porte la mention « affaire vous concernant ». Souvent, on observe, à Crest, Saillans ou ailleurs, que les gendarmes ne respectent par les formes, que ce soit par ignorance, par je m'en foutisme, pour gagner du temps, ou sans doute le plus souvent pour augmenter leur pouvoir et leurs libertés de contrôle .