Toutefois, la clause d'exclusivité peut être levée provisoirement si vous souhaitez . Contrat de travail créer ou reprendre une entreprise.. Votre employeur peut refuser d'appliquer une levée provisoire de la clause si vous êtes un . L’apprentissage est un contrat par alternance entre une formation en entreprise et un enseignement dans un CFA. En entreprise, je fais régulièrement des heures supplémentaires (ce qui est récurent dans le metier), et j'ai … Clauses obligatoires. Le contrat d’apprentissage doit notamment mentionner : la date du début de l’apprentissage. le salaire de l’apprenti pour chaque année d’apprentissage. les nom et prénoms de l’employeur ou la dénomination de l’entreprise. le nombre de salariés de l’entreprise autres que les apprentis. Sans porter atteinte à la liberté du travail. L’obligation de loyauté Le droit du travail prévoit des conditions d’âge afin de pouvoir bénéficier d’un contrat d’apprentissage. Contrat d'apprentissage | service-public.fr NOTICE POUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE En effet, la chambre sociale de … Contrat d'apprentissage Une clause d’exclusivité ou de confidentialit ... L’obligation de loyauté s’applique à tous types de contrat (CDD, CDI, intérim, contrat d’apprentissage) et à tous les salariés, quel que soit leur position hiérarchique dans l’entreprise. clause d'exclusivité Avant de conclure un contrat d’apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les sur dispositions particulières éventuellement prévues dans la convention collective oudans l’accord spécifique appliqué dans votre entreprise.
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